CII 2026 appliqué à l'IA : 20 % de crédit d'impôt sur prototypes et procédés innovants pour PME
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est le « petit frère » du CIR, taillé pour les PME (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€). Il finance les prototypes et les procédés innovants — c'est-à-dire le passage de la R&D pure à la mise sur le marché. Taux : 20 %, plafond annuel des dépenses : 400 000 €. Pour un projet IA souveraine de PME, le CII complète idéalement le CIR (sur le volet recherche) en couvrant le volet prototype / procédé.
TL;DR — CII en 5 points
- Cible : PME au sens européen — < 250 sal. + CA < 50 M€ ou bilan < 43 M€, indépendance.
- Taux : 20 % de crédit d'impôt.
- Plafond annuel : 400 000 € de dépenses (= 80 K€ max de CII).
- Périmètre : prototypes ou installations pilotes de produits/procédés nouveaux (différencié significativement de l'existant).
- Hors minimis : crédit d'impôt, cumulable sans plafond communautaire avec Bpifrance, Francenum, ADEN HDF.
1. Différence CIR vs CII
La distinction est subtile mais structurante. Le CIR finance la recherche fondamentale et appliquée — à l'amont, quand l'incertitude technique est forte, sans nécessairement intention immédiate de mise sur le marché. Le CII finance le prototype — c'est-à-dire la phase « post-recherche » où l'on construit une version test du produit ou du procédé pour valider qu'il fonctionne en conditions réelles avant industrialisation.
Pour un projet IA, le CIR couvre le fine-tuning d'un modèle ou le développement d'un algorithme original. Le CII couvre le développement du prototype d'application autour du modèle : interface utilisateur novatrice, intégration originale avec le SI client, procédé d'industrialisation breveable.
En pratique, un même projet IAPRO peut générer du CIR sur sa composante R&D et du CII sur sa composante prototype, à condition que les dépenses soient clairement séparées dans le suivi analytique.
2. Dépenses éligibles CII
- Salaires chargés des personnels affectés au prototype IA.
- Amortissement du matériel dédié (serveurs, capteurs, instrumentation).
- Sous-traitance à des prestataires capables de produire le prototype (intégrateurs IA, bureaux d'études, fablabs).
- Frais de protection (brevet, design, marque) — utilisable comme dépense éligible CII.
- Frais forfaitaires : 75 % des amortissements + 43 % des salaires.
FAQ — CII appliqué à l'IA
Qu'est-ce qui caractérise un « prototype IA innovant » ?
Un prototype est innovant s'il présente des performances supérieures à l'état de l'art accessible sur le marché (techniques, ergonomiques, écoconception, productivité). Pour un projet IA, ça peut être une intégration spécifique, une UX originale, un procédé métier impossible avec les outils standards.
Le CII est-il automatique ?
Non, déclaratif comme le CIR. Sécurisation par rescrit fiscal recommandée. Risque de contrôle fiscal réel.
Cumul CII + CIR sur le même projet ?
Oui mais sur des dépenses différentes (pas de double comptage). Le suivi analytique doit séparer recherche pure et phase prototype.
Une grande entreprise peut-elle bénéficier du CII ?
Non, c'est l'une des distinctions-clés vs CIR : le CII est réservé aux PME au sens européen.
Combien de prototypes par an ?
Pas de limite en nombre, mais plafond annuel total de 400 K€ de dépenses éligibles. Au-delà, les dépenses ne génèrent plus de CII (mais peuvent générer du CIR si éligibles).
Quel ROI fiscal sur un projet IAPRO ?
Sur un projet PME 60 K€ de dépenses prototype (Pack Pro IAPRO + fine-tuning + intégration originale) : CII = 60 K€ × 20 % = 12 000 €. Combiné à IA Booster Phase 2 (~25 K€ HT) + CIR sur fine-tuning, le ROI fiscal cumulé peut couvrir 70-85 % du projet.