AI Act fournisseur vs déployeur : 10 cas de qualification
AI Act fournisseur vs déployeur : 10 cas concrets, grille IAPRO 7 questions, article 25 modification substantielle, obligations par rôle. Méthode terrain.
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Aides publiques, conformité, cas d'usage métiers, comparatifs techniques : nos analyses sur l'IA souveraine pour les entreprises et collectivités françaises.
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AI Act pratiques interdites : 8 catégories art. 5, 15 outils concrets à auditer, méthode IAPRO de suspension et remplacement. Sanction 7 % CA mondial.
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DPO AI Act : 3 nouvelles missions, fiche de poste 10 axes, charge ETP, formation 35h, DPO interne vs externalisé. Méthode IAPRO pour PME et ETI françaises.
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Annexe IV AI Act : modèle commenté en 9 rubriques, volumes, workflow IAPRO, coûts et cofinancements Bpifrance pour PME fournisseurs IA haut risque.
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AI Act vs RGPD : 7 cas concrets (CV, chatbot, dictée médicale, scoring crédit, vidéo, assistant juridique). AIPD vs FRIA, sanctions cumulatives, méthode IAPRO.
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Sanctions AI Act 2026 : 3 plafonds, 5 autorités françaises, 10 décisions opérationnelles. Méthode IAPRO pour provisionner et préparer le contrôle.
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Scoring crédit bancaire et AI Act : obligations annexe III §5, rôle ACPR, gouvernance des données et calendrier 2026. Guide pratique signé IAPRO.
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Annexe III §4 de l'AI Act : les 12 cas RH qui basculent en haut risque, obligations légales, conformité CE, et méthode d'audit pour PME et ETI françaises.
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AI Act article 4 formation : modèle de plan opposable, obligations 2025-2026, AI literacy par métier. Méthode IAPRO pour PME et ETI françaises.
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30 à 40 % de productivité gagnée. Secret professionnel respecté. 7 cas d'usage concrets et chiffrés.
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Le dispositif régional qui se cumule avec les aides nationales. Conditions d'éligibilité, plafonds, démarche.
Premier client en cours de signature. Étude de cas complète publiée dès accord du dirigeant.
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