Pack IA Francenum 2026 : 37 000 € HT max, 50 % pris en charge pour les TPE-PME françaises
Le Pack IA Francenum est porté par France Num (la plateforme nationale de transformation numérique des TPE-PME) en partenariat avec la DGE. C'est l'aide la plus généreuse en plafond de projet sur le marché français de l'IA en 2026 : 37 000 € HT de coût projet couverts à 50 %, soit jusqu'à 18 500 € HT de subvention. C'est aussi le dispositif le plus accessible pour les structures de moins de 10 salariés non éligibles au Diag Bpifrance.
TL;DR — Pack IA Francenum en 5 points
- Cible : TPE et PME 0-249 salariés (incluant les structures < 10 sal., exclues du Diag Bpifrance).
- Montant projet plafond : 37 000 € HT.
- Taux PEC : 50 %. Reste à charge max : 18 500 € HT.
- Périmètre éligible : projet IA complet incluant diagnostic + équipement + intégration + formation + déploiement opérationnel.
- Cumulable avec Diag Data IA Bpifrance, ADEN HDF, INAC HDF, CIR/CII, OPCO sectoriel selon configuration.
1. À qui s'adresse le Pack IA Francenum ?
Le Pack IA Francenum est l'aide la plus accessible pour démarrer un projet IA. Là où le Diag Data IA Bpifrance exclut les structures de moins de 10 salariés et de moins de 1 M€ de CA, Francenum couvre l'ensemble du tissu TPE-PME français. C'est en particulier le dispositif privilégié pour :
- Les artisans, commerçants, professions libérales (avocat individuel, médecin libéral, expert-comptable indépendant, agent immobilier, etc.).
- Les microentreprises 1-9 salariés avec CA < 1 M€.
- Les PME 10-249 salariés qui veulent un dispositif unique (sans avoir à articuler Diag + IA Booster Phase 1 + Phase 2).
Le Pack Francenum est moins ciblé que les dispositifs Bpifrance — il finance un parcours complet (diagnostic + équipement + formation + déploiement). C'est sa force pour les structures en démarrage IA.
2. Conditions d'éligibilité 2026
- Effectif : 0 à 249 salariés ETP (catégorie PME au sens européen).
- Chiffre d'affaires : inférieur à 50 M€ HT ou bilan total inférieur à 43 M€.
- Indépendance : pas détenue à plus de 25 % par une entreprise non-PME (au sens recommandation 2003/361/CE).
- Implantation : siège ou établissement en France métropolitaine ou DROM.
- Forme juridique : société commerciale, micro-entreprise, EI/EIRL, association employeur.
- Plafond minimis : non dépassement des 300 000 € sur 3 exercices fiscaux.
- Activateur Francenum agréé : le projet doit être conduit par un prestataire référencé Activateur Francenum (annuaire DGE).
3. Couplage IAPRO sur un Pack IA Francenum
IAPRO accompagne les TPE-PME éligibles Francenum sur le format parcours complet : audit initial + matériel (Pack Starter à 4 490 € HT ou Pack Pro à 9 990 € HT) + installation + formation + pack documentaire AI Act et RGPD-IA + maintenance première année. Le mix coût matériel + prestation peut atteindre 25-35 K€ HT selon le pack et l'envergure.
Reste à charge typique TPE-PME après Pack Francenum : entre 12 500 et 18 500 € HT pour un parcours complet. Si l'entreprise est en Hauts-de-France et éligible ADEN HDF, le reste à charge peut descendre à 7-10 K€ HT par cumul.
FAQ — Pack IA Francenum
Je suis micro-entrepreneur seul — suis-je éligible ?
Oui. Le Pack IA Francenum couvre les structures de 0 à 249 salariés. Un micro-entrepreneur seul (avocat, médecin, comptable, agent immobilier libéral, artisan) est parfaitement éligible.
Quelle différence avec le Diag Data IA Bpifrance ?
Le Diag couvre la réflexion stratégique (10 jours d'expert). Le Pack Francenum couvre un projet complet (diagnostic + équipement + formation + déploiement). Pour les structures non éligibles Diag (effectif < 10 ou CA < 1 M€), Francenum est l'alternative directe.
Comment trouver un Activateur Francenum ?
L'annuaire officiel est sur francenum.gouv.fr/activateurs-france-num. IAPRO est inscrit comme Activateur Francenum (référence à confirmer en pré-cadrage).
Le délai d'instruction ?
4 à 8 semaines en moyenne. Le dossier doit être préparé conjointement par l'entreprise et l'Activateur, puis déposé sur la plateforme Francenum.
Le matériel est-il éligible Francenum ?
Oui. Les coûts éligibles couvrent matériel, prestation d'audit, intégration, formation, accompagnement, licences logicielles spécifiques.
Puis-je cumuler Francenum et IA Booster Bpifrance ?
Oui, sur des projets distincts. Pratique courante : Francenum pour le démarrage TPE (Pack complet) puis IA Booster Phase 2 pour scaler quand l'effectif a grandi. Articulation à valider en cadrage IAPRO.
Et le cumul avec ADEN HDF ou INAC HDF ?
Oui en Hauts-de-France. Cumul soumis aux plafonds minimis (300 K€ aides d'État sur 3 ans). Sur des projets < 50 K€ HT, le cumul Francenum + ADEN HDF reste très en dessous des plafonds.
Le Pack Francenum est-il annuel ?
Non, l'enveloppe est ouverte au fil de l'eau dans la limite des crédits annuels. Mieux vaut candidater en début d'année calendaire pour optimiser ses chances.
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