Conformité

Conformité AI Act & RGPD-IA

Vos usages IA conformes par construction au Règlement européen 2024/1689. Dossier livré clé en main, opposable en cas de contrôle.

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Pour qui ?

Trois profils qui tirent un bénéfice direct de cette formule.

Usages IA à haut risque

RH (tri CV), scoring crédit, surveillance, santé, éducation, justice.

Fournisseurs d'IA générative

Vous intégrez un LLM ? Art. 50 (transparence) et art. 4 (formation) s'appliquent.

Entreprises soumises à audit

ISO 27001, HDS, SecNumCloud, ESG.

Ce que comprend la formule

Le détail concret de ce que vous obtenez. Aucun frais caché.

Cartographie de tous les usages IA
Classification AI Act (interdit / haut risque / limité / minimal)
Mise en conformité art. 4 (formation)
Mise en conformité art. 9-15 (haut risque)
Mise en conformité art. 50 (transparence)
Documentation technique art. 11 + annexe IV
Système qualité art. 17
Plan de monitoring post-déploiement
Registres et journaux conformes
Audit blanc opposable

Comment ça se passe

Du premier contact à la livraison, étape par étape.

Cartographie usages

Inventaire de tous les outils IA (officiel et 'shadow AI').

Classification

Analyse risque par usage selon AI Act.

Documentation

Dossier complet (50-200 pages).

Mise en place processus

Système qualité, registres, formations, monitoring.

Audit blanc

Simulation contrôle, ajustements.

Tarification

Chaque projet est unique. Nous établissons un devis personnalisé sous 48h après audit gratuit, incluant le calcul des aides publiques disponibles pour vous.

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Aides applicables à cette formule

Les dispositifs publics que nous mobilisons régulièrement pour nos clients.

Aide

Diag Data IA BpiFrance

Volet conformité éligible

Aide

IA Booster Phase 2

Sous conditions

Aide

FNE-Formation

Pour la formation art. 4 obligatoire

Tester mon éligibilité dans le simulateur →

Questions fréquentes

Calendrier AI Act ?

Interdictions : 2 février 2025. Formation art. 4 : 2 août 2026. GPAI : 2 août 2026. Haut risque : 2 août 2027.

Mon usage est-il à haut risque ?

Annexe III liste 8 domaines. Notre audit détermine votre cas.

Et le RGPD ?

L'AI Act s'ajoute au RGPD. Notre dossier couvre les deux.

Combien de temps ?

3 semaines (PME, 1 usage) à 4 mois (groupe, dizaine d'usages dont haut risque).

Lien avec regulia.fr ?

Notre site spécialisé. Bundle 'Audit + Pack documentaire' à tarif préférentiel.

Prêt à démarrer ?

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