Aide
France 2030 secteur publicVolet transformation numérique des administrations
Secteur public
IA pour collectivités & secteur public
Solutions IA souveraines pour mairies, EPCI, hôpitaux, centres sociaux : performance moderne, conformité absolue, hébergement français.
Pour qui ?
Trois profils qui tirent un bénéfice direct de cette formule.
Collectivités territoriales
Moderniser sans tomber dans les GAFAM.
Établissements publics
HDS, SecNumCloud, cadre marchés publics maîtrisé.
Associations d'intérêt général
Un outil qui respecte vos valeurs et votre éthique.
Selon la taille de votre structure
Le périmètre fonctionnel et le dimensionnement technique s'ajustent à chaque strate de collectivité ou d'établissement.
Communes et petites collectivités
Mairies de 1 000 à 100 000 habitants : pré-rédaction de délibérations et de courriers, réponses citoyennes avec validation humaine, sur une installation compacte hébergée dans vos locaux.
EPCI et intercommunalités
Jusqu'à 500 000 habitants : mutualisation entre communes membres, RAG sur les fonds documentaires partagés, comptes par service et par commune, gouvernance des accès documentée.
Hôpitaux et grands établissements
Jusqu'à 2 000 lits : hébergement certifié HDS pour les données de santé, étude de conformité dédiée, intégration avec votre DSI et formation des agents par service.
Ce que comprend la formule
Le détail concret de ce que vous obtenez. Aucun frais caché.
- Pré-rédaction délibérations, comptes rendus, notes
- Réponses citoyennes (24/7) avec validation humaine
- Analyse documents administratifs
- Veille réglementaire
- Traduction & accessibilité multilingue
- 100% on-premise ou cloud SecNumCloud
- Conformité RGPD + RGS
- Hébergement HDS pour santé
- Documentation et formation des agents
- Aucun envoi de données vers les GAFAM
Comment ça se passe
Du premier contact à la livraison, étape par étape.
01
Cadrage politique & technique
Élus, DGS, DSI : alignement objectifs.
02
Étude conformité
RGPD, RGS, HDS, doctrine cloud de l'État.
03
Marché public
UGAP, MAPA, ou accord-cadre selon montant.
04
Installation & formation
Onsite avec votre DSI ou prestataire.
05
Support & évolution
Maintenance, mises à jour, nouveaux cas d'usage.
La méthode, en détail
Cinq étapes qui respectent vos contraintes propres : décision publique, conformité, commande publique.
Étape 1 — Cadrage politique et technique
Réunion avec les élus, la direction générale des services et la DSI : objectifs, périmètre, sensibilité des données, calendrier réaliste. L'alignement entre décision politique et faisabilité technique se règle ici, pas en cours de projet.
Étape 2 — Étude de conformité
Analyse RGPD avec votre DPO, exigences RGS, doctrine cloud de l'État, certification HDS si données de santé. Le choix d'hébergement en découle : on-premise dans vos locaux ou cloud qualifié SecNumCloud (OVHcloud, Outscale, Numspot).
Étape 3 — Procédure de commande publique
MAPA, accord-cadre, appel d'offres ou UGAP selon le montant et votre pratique. Nous fournissons le mémoire technique et les pièces nécessaires à la procédure retenue. La durée de cette étape dépend de la procédure — votre service commande publique reste maître du calendrier.
Étape 4 — Installation et formation des agents
Déploiement sur site avec votre DSI ou votre prestataire informatique, paramétrage des cas d'usage validés, puis formation des agents utilisateurs et des administrateurs, avec attestations nominatives. Chaque réponse destinée à un citoyen reste soumise à validation humaine — c'est un principe de conception.
Étape 5 — Support et évolution
Maintenance, mises à jour, ajout progressif de nouveaux cas d'usage au rythme de vos services. Le dispositif évolue avec votre collectivité, pas contre elle.
Les livrables remis à votre collectivité
Des pièces pensées pour vos instances : exécutif, DSI, DPO, service commande publique.
| Livrable | Contenu |
|---|---|
| Dossier de conformité | Analyse RGPD co-construite avec votre DPO, exigences RGS, choix d'hébergement motivé (on-premise ou SecNumCloud). |
| Mémoire technique | Pièce prête à intégrer votre procédure de commande publique (MAPA, accord-cadre, UGAP). |
| Installation documentée | Solution déployée, schéma d'architecture, inventaire des comptes et des accès. |
| Formation des agents | Sessions utilisateurs et administrateurs, attestations nominatives. |
| Guide de validation humaine | Circuits de relecture des réponses destinées aux citoyens, traçabilité des décisions. |
| Plan de support | Modalités de maintenance, contacts, fenêtres d'intervention. |
Prérequis avant de démarrer
Avant le lancement, il faut réunir :
- Une décision de l'exécutif ou une délibération engageant le projet
- Un référent DSI — interne ou prestataire — associé dès le cadrage
- L'implication de votre DPO pour l'analyse de conformité
- Un local serveur adapté pour l'on-premise, ou le choix d'un hébergement SecNumCloud
- Le recensement des fonds documentaires à indexer (délibérations, règlements, courriers types)
Pas de DSI interne ? Nous travaillons avec votre prestataire informatique habituel, ou nous assurons l'accompagnement technique complet.
Tarification
Chaque projet est unique. Nous établissons un devis personnalisé sous 48h après audit gratuit, incluant le calcul des aides publiques disponibles pour vous.
Aides applicables à cette formule
Les dispositifs publics que nous mobilisons régulièrement pour nos clients.
Aide
FTAPFonds Transformation Action Publique
Aide
BTR3 (Rev3 HDF)Pour collectivités HDF en transition
Aide
ANCTFrance Services et numérique de proximité
Questions fréquentes
Passer par l'UGAP est-il obligatoire ?
Non. L'UGAP est une voie d'achat possible, mais pas la seule : marché à procédure adaptée (MAPA) sous les seuils de procédure formalisée, accord-cadre ou appel d'offres au-delà. Nous fournissons le mémoire technique adapté à la procédure que votre service commande publique retient.
La solution est-elle compatible avec la doctrine cloud de l'État ?
Oui. Deux options : hébergement on-premise dans vos locaux — aucune donnée ne sort — ou cloud qualifié SecNumCloud (OVHcloud, Outscale, Numspot). Le choix se fait lors de l'étude de conformité, selon la sensibilité de vos données.
Que peut faire concrètement l'IA pour nos agents ?
Pré-rédaction de délibérations, comptes rendus et notes, réponse aux courriers types, analyse de documents administratifs, veille réglementaire, traduction. Chaque réponse destinée à un citoyen reste soumise à validation humaine — c'est un principe de conception, pas une option.
Comment gérez-vous les données de santé ?
Avec un hébergement certifié HDS et des contrôles d'accès renforcés. Les cas d'usage santé — hôpitaux, EHPAD, centres de santé — passent par la formule Agents IA sur mesure, avec une étude de conformité dédiée.
Quelle articulation avec Albert, l'IA de l'État ?
Complémentaire. Albert (DINUM) couvre des usages transverses des administrations ; IAPRO installe des solutions dimensionnées pour les métiers spécifiques de votre territoire, hébergées chez vous, avec formation de vos agents et support de proximité.
Quelles tailles de collectivités accompagnez-vous ?
Des mairies de 1 000 à 100 000 habitants, des EPCI jusqu'à 500 000 habitants, des hôpitaux jusqu'à 2 000 lits. Le dimensionnement technique et le périmètre fonctionnel s'ajustent à chaque strate.
Les agents doivent-ils être formés ?
Oui, et c'est inclus : formation des agents utilisateurs et des administrateurs, avec attestations nominatives. La montée en compétence conditionne l'adoption réelle — nous y consacrons une étape à part entière.
Quelles aides pour financer le projet ?
France 2030 (volet transformation numérique des administrations), le FTAP, les dispositifs régionaux comme BTR3/Rev3 en Hauts-de-France et les programmes ANCT. L'étude de cadrage identifie les guichets activables selon votre statut.
Pour aller plus loin
Le financement et les usages concrets liés à cette prestation.